1
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de
FALANGA :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de
son numéro de téléphone et de son sexe ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
consultables par les utilisateurs dans l’application :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes),
explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière
incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent
être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu
égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou
rectifiées sans tarder ;
2
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la
perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts
ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES DE FALANGA
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes
:
1. Prénoms et noms
3
2. Numéro de téléphone
3. Sexe
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, Épargne, Retrait et autres
activités sur la plateforme.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données
suivantes :
1. Prénoms et noms
2. Numéro de téléphone
3. Sexe
4. Les soldes de vos comptes
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations
suivantes sur la plateforme :
L’épargne, le retrait, le transfert et autres opérations pour vérification des soldes lors des
transactions.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions
raisonnables de sécurité.
Article 3.3 : Hébergement des données
L’application FALANGA est hébergée par :
INTELLIGENCE COLLECTIVE
RDC, Kinshasa, N2 avenue du marché, Gombe
Contact falangardc@gmail.com
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
- Autorités compétentes ;
4
- Partenaires tiers ;
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par INTELLIGENCE COLLECTIVE.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté
de la manière suivante :
Par téléphone, au +243992475894 ;
Par mail : falangardc@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est l’équipe de sécurité
informatique de FALANGA.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”,
ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la Juridiction
Compétente.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR
5.1. EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se
prévaloir des droits suivants, en application de la Loi Informatique et Liberté :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé ;
5
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à etappscontact@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,
l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses
noms et prénoms, ainsi que son numéro de téléphone, d’espace personnel ou
d’abonné.
5.2. EN MATIERE DE PROTECTION DE SES IDENTIFIANTS
Les dégâts causés lors d’une opération effectuée par une autre personne à l’insu du
propriétaire du compte après que ce dernier lui avait communiqué ses identifiants ou
donné son téléphone n’incombe pas la société INTELLIGENCE COLLECTIVE.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTELLIGENCE COLLECTIVE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique
à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs de la plateforme sa conformité avec le
droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les opérations
antérieurement effectuées sur la plateforme, lesquelles restent soumises à la Politique
en vigueur au moment de l’opération et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la
validation de l’opération.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il
utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/12/2022.